Ramsay Santé
Clinique La Croix du Sud

Traitement informatisé des données

Informatique et Liberté

 

Vous bénéficiez de droits liés à l’enregistrement informatisé que nous réalisons dans le cadre de la gestion de votre dossier.

Le suivi de votre séjour et des actes médicaux pratiqués nécessitent la collecte et l’hébergement informatique de données personnelles relatives à votre santé. Ces données sont transmises au Département de l’Information Médicale et sont protégées par le secret médical. Aucune information médicale ne sera fournie au téléphone. L’ensemble des informations relatives aux traitements et aux soins est rassemblé dans un dossier personnalisé dont le contenu est couvert par le secret médical. Le dossier, à l’issue de votre hospitalisation est conservé par l’établissement.

Les données sont transmises au département de l’information médicale de l’établissement et sont protégées par le secret médical.

Conformément à la réglementation en vigueur (Loi n° 7817 du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit auprès du praticien assurant votre prise en charge.

Sauf opposition de votre part, certains renseignements peuvent faire l’objet d’un enregistrement informatique dans votre dossier patient partagé régional (DPPR).

Ce dossier est réservé à l’usage exclusif des médecins qui participent à votre prise en charge.

Posez toutes les questions que vous souhaitez au médecin et au personnel, avant et pendant votre séjour. Ils seront à votre disposition pour vous apporter l’aide, le réconfort et l’appui dont vous pouvez avoir besoin.

 

 

Recherche médicale, études cliniques

 

Dans le cadre de votre prise en charge au sein d’une clinique Ramsay, les données de votre dossier médical (ou celui de votre enfant) peuvent être amenées à être utilisées à des fins de recherche dans le domaine de la santé.

L’utilisation de ces informations et les recherches associées, s’inscrivent dans un cadre éthique, déontologique et réglementaire strict (la loi Informatique et libertés de 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données personnelles, loi Jardé).

Dans tous les cas, seules des chercheurs soumis au secret professionnel peuvent accéder à vos données sous la responsabilité d’un médecin de l’établissement.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés, ces études – selon leur nature – sont soumises à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour déclaration voire autorisation préalable. Il peut s’agir de déclarations de conformité aux textes dits « méthodologies de références » publiées par la CNIL (textes « MR01,03, …») et pour certaines études il s’agit d’une demande d’autorisation spécifique.

Votre participation à tout projet de recherche médicale est soumise également à une obligation de fourniture d’information détaillée par le praticien conduisant le projet de recherche, et pour certains projets, à une obligation de recueil de consentement explicite de votre part.

Les données utilisées sont codées et exploitées dans le strict respect de la confidentialité ; elles ne permettent en aucun cas de vous identifier directement.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition et d’effacement à faire valoir auprès de l’établissement.

 

Plus d'information sur le site www.capio.fr/rgpd/